| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1412 CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure 'contrat d'insertion en entreprise' (C.I.E.) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/1997 à la page 12 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
