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Arrêté n° 1414 CM du 20 octobre 1999 complétant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/1999 à la page 2430
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  • Modifiant : Arrêté n° 809 CM du 28/07/1995
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