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Arrêté n° 1417 CM du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/2000 à la page 2543
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