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Arrêté n° 142 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/2006 à la page 1323 |
