Arrêté n° 142 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 142 MER du 1er mars 2006 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordée à M.Noël Tufariua (exploitant n° 154), sis à Takaroa, commune de Takaroa (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 824 Télécharger :Texte modificatif : |
