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Arrêté n° 1420 CM du 17 décembre 1990 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 7 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire, ainsi que la convention territoire-Electricité de Tahiti (n° 90-1178 du 14 décembre 1990) ci-annexée Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1991 à la page 76
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