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Arrêté n° 1425 CM du 10 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 29 février 2000 portant affectation au service des affaires sociales d'une propriété domaniale sise à Faanui, commune de Bora Bora

Paru in extenso au Journal officiel n° 42 du 19/10/2000 à la page 2550
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  • Modifiant : Arrêté n° 332 CM du 29/02/2000
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