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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1426 CM du 19 décembre 1997

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Arrêté n° 1426 CM du 19 décembre 1997 fixant lex taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1998.

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 30/12/1997 à la page 130
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