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Arrêté n° 1426 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Naumi Christelle Toofa à Vahitahi, commune de Nukutavake

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2073
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  • Modifiant : Arrêté n° 2654 MLD du 15/05/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
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