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Arrêté n° 1427 CM du 30 décembre 1992 autorisant la cession à titre gratuit, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.), de neuf navires de pêche Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/1993 à la page 95 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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