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Arrêté n° 1427 IDV du 15 décembre 1994 abrogeant l'arrêté n° 975 IDV du 23 septembre 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/1994 à la page 2451
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