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Arrêté n° 1428 PR du 4 juin 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6253 MLD du 9 octobre 200 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Tutavaerua Teavai Atini à Vairaatea, commune de Nukutavake (n° d'exploitant 3)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2073
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  • Abrogeant : Arrêté n° 6253 MLD du 09/10/2000 (texte abrogé)
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