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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1429 CM du 23 décembre 1996

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Arrêté n° 1429 CM du 23 décembre 1996 prorogeant la date de validité de la licence d'armateur accordée à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire à passagers 'Maupiti Express' sur la desserte maritime régulière de Maupiti et occasionnellement vers Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/1997 à la page 19
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  • Modifiant : Arrêté n° 278 CM du 15/03/1995 (texte abrogé)
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