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Arrêté n° 143 CM du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 27/02/2006 à la page 111

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  • Modifiant : Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000
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