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Arrêté n° 143 CM du 6 février 1986 modifiant l'arrêté n° 1215 CM du 9 décembre 1985 fixant le règlement-type territorial des écoles maternelles et élémentaires de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/02/1986 à la page 254
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  • Modifiant : Arrêté n° 1215 CM du 09/12/1985 (texte abrogé)
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