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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1430 CM du 23 décembre 1996

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Arrêté n° 1430 CM du 23 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 22-96à n° 24-96 OTAC et n° 27-96 à n° 31-96 OTAC du 29 novembre 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 30/12/1996 à la page 671
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