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Arrêté n° 1435 CM du 12 novembre 2001 portant modification de la décision n° 438 AE du 7 mars 1984 fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire et de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2001 à la page 2926

NOR : SAE0101747AC

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