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Arrêté n° 1435 CM du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (P.I.D.) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous unix (Sofix) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 02/10/2003 à la page 2650 NOR : DDI0301891AC Document d'origine :
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