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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1436 MIDCR du 28 novembre 2003

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Arrêté n° 1436 MIDCR du 28 novembre 2003 portant rectification l'arrêté n° 666 MIDCR du 7 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour le réseau de veille zoosanitaire (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20, exercice 2003)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/04/2004 à la page 1269
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