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Arrêté n° 1438 CM du 11 décembre 2006 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée 'Baie du contrôleur - surplus', sise à Taipivai, référencée commune de Nuku Hiva, ainsi que la route d'accès y afférente, au profit de la délégation à l'environnement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 21/12/2006 à la page 4457 NOR : DAF0602925AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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