Arrêté n° 144 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 144 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21), sis à Takapoto, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 825 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
