Arrêté n° 144 MET du 24/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 144 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
