| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1440 PR du 20 octobre 2005 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage, en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991 Paru en extrait au JOPF n° 43 du 27/10/2005 à la page 3428
|
