| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o de la zone Ah Fat partie basse', au titre de la programmation 2000-2001 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2003 à la page 3509 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
