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Arrêté n° 1446 CM du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/11/2000 à la page 2649
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  • Modifiant : Arrêté n° 323 CM du 29/02/2000
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