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Arrêté n° 145 DRCL du 6 mars 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 1061 CAB du 22 avril 1965 portant réglementation de l'accès et du séjour des personnes de nationalité étrangère dans certains atolls de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/1997 à la page 548
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1061 CAB du 22/04/1965 (texte abrogé)
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