Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1454 CM du 10 novembre 1998

Voir plus d'informations

Arrêté n° 1454 CM du 10 novembre 1998 complétant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/1998 à la page 2401
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 455 CM du 06/04/1998 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données