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Arrêté n° 1458 CM du 30 décembre 1992 portant, à titre exceptionnel, aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche semi-industrielle ou industrielle Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/1993 à la page 98 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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