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Arrêté n° 146 DRCL du 9 février 1989 instituant une commission de propagande pour renouvellement des conseils municipaux dans les communes de la subdivision des îles du Vent Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/1989 à la page 305 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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