Arrêté n° 1460 PR du 9 juillet 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Marere Tuatahi Paia Mohau (père) (n° exploitant 67) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2003 à la page 1845
|