Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 portant actualisation, du fait de la taxe sur la valeur ajoutée, et modification de la réglementation en matière de contrôle des prix.

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 30/12/1997 à la page 124
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Décision n° 761 AE du 13/10/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 762 AE du 13/10/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 764 AE du 13/10/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 766 AE du 13/10/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 172 CM du 07/02/1992
  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1048 CM du 18/10/1994
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données