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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1470 CM du 13 décembre 2006

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Arrêté n° 1470 CM du 13 décembre 2006 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la terre dénommée Matatia (délaissé de route), cadastrée commune de Punaauia, section K n° 258, pour une superficie de 424 mètres carrés, au profit de Mme Maeva Faana née Gonon

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4540

NOR : DAF0502805AC

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