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Arrêté n° 1471 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation accordée à Mme Marianne Ganahoa (n° exploitant 136) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2003 à la page 1846
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  • Modifiant : Arrêté n° 1144 MLA du 26/02/1998 (texte abrogé, texte rapporté)
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