| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1474 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4541 NOR : DAF0602465AC |
