| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1474 MEQ du 30 avril 2001 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1 et Tunaiti 2, lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2001 à la page 1139
| |||||
