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Arrêté n° 1475 CG du 30 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1224 FC du 21 avril 1954 relatif à l'application aux marchés de fournitures et services de toutes espèces des dispositions au cahier des clauses et conditions générales rendu exécutoire par l'arrêté interministériel du 8 avril 1953 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 15/09/1984 à la page 1320
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