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Arrêté n° 148 MAC du 16 mars 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2001 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 29/03/2001 à la page 761 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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