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Arrêté n° 1484 BAC du 5 octobre 1988 annulant la délibération n° 18-88 du 18 août 1988 du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1988 à la page 2171
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