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Arrêté n° 1496 CM du 9 novembre 1999 abrogeant l'arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles, prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/1999 à la page 2579
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  • Abrogeant : Arrêté n° 32 CM du 13/01/1997 (texte abrogé)
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