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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1499 CM du 10 novembre 1999

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Arrêté n° 1499 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bauger Olivier Philippe, armateur du navire de pêche "Make Make" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1999 à la page 2645
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1529 CM du 27/11/1998 (texte abrogé)
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