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Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
(NOR : SAU0202408AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 192

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 23 CM du 05/01/2023
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2023-26 du 03/03/2023
  • Modifié par : Arrêté n° 373 CM du 10/03/2023
  • Modifié par : Arrêté n° 600 CM du 11/04/2023
  • Modifié par : Arrêté n° 1200 CM du 18/07/2023 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Mettant à jour le code : Code de l'aménagement

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 237 CM du 06/03/2020 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 2907 CM du 29/12/2022
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