Arrêté n° 15 MAC du 21 janvier 2000 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), au titre de l'année 2000, pour les mois de janvier, février et mars Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2000 à la page 283 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |