Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Arrêté n° 15 MPP du 27 juin 2006 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2529 PR du 13 novembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation au profit de M. Viriamu Tetuanui (exploitant n° 157) sis à Tahaa, commune de Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2006 à la page 2370
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2529 PR du 13/11/2003
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données