Arrêté n° 150 PR du 20 mars 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1989 à la page 522 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
Arrêté n° 150 PR du 20 mars 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1989 à la page 522 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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