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Arrêté n° 1504 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4544 NOR : PAP0603361AC
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