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Arrêté n° 1506 CM du 7 octobre 2003 portant affectation de huit parcelles de terre domaniale, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, d'une superficie totale de 27.492 m2, au profit de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 16/10/2003 à la page 2827

NOR : AFD0301777AC

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