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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1508 CM du 10 novembre 1999

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Arrêté n° 1508 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Sandford Francis Andrew Raitu Haearii, armateur du navire de pêche "Oscarina" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1999 à la page 2648
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1263 CM du 23/09/1998 (texte abrogé)
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