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Arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 63 du 15/12/1984 à la page 1937 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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