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Arrêté n° 151 DAF/PERS du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 440 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Philippe Vinot, chef du service des affaires maritimes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 17/06/1999 à la page 1329
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 440 DAF/PERS du 05/11/1997 (texte abrogé)
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