Arrêté n° 151 MET du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 151 MET du 27 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
